Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e))
Le « dossier PAC », communément appelé la « déclaration de surfaces », sert de base au paiement des aides couplées et découplées du premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il permet également le paiement de certaines aides du seco[...]Le dossier PAC (déclaration de surfaces) permet d’effectuer sa demande: - D’aides découplées (DPB, paiement redistributif et paiement vert), - De paiement en faveur des jeunes agriculteurs, - D’aides couplées liées aux productions végétales ou a[...]Un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB. Un budget est alimenté pour une redistribution de droits au travers de p[...]Les DPB sont activés par l’agriculteur exploitant, qui en est propriétaire ou locataire. Ils peuvent appartenir à la société agricole ou aux associés qui lui mettent à disposition le foncier. Les modalités de transfert reposent d'abord sur un ac[...]