Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
Référent BEA-cadre réglementaire-NATIONAL
A compter du 1er Janvier 2022, la désignation d’un référent bien-être animal dans chaque élevage est obligatoire : c’est l’entrée en vigueur du Décret du 18/12/2020 : « tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux », avec les précisions suivantes apportées par l’arrêté du 16/12/2021 : « La désignation du référent « Bien-Etre animal » est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage » (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).
Date de création de la notice : 02/12/2022