Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e))
L’Indemnité Compensatoire de Handicap National (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC qui vise à soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs par le fait de con[...]Aides découplées Ain - Allier - Ardèche - Auvergne-Rhône-Alpes - Cantal - Drôme - Haute-Loire - Haute-Savoie - Isère - Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie 30/03/2022Cette fiche précise les dates à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation et la destruction de dérobées implantées après une culture principale dans le cadre des paiements verts découplés (SIE)Second pilier Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Bouches-du-Rhône - Hautes-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022ICHN en région PACAA quel pourcentage d'aide puis-je prétendre selon mon taux de chargement dans le Territoire de Belfort ?Zonage, Seuils de chargement et pourcentage d’aides animales pour le département du GersDescriptif de l'ADMCA et modalités applicables en Guyane. Exemples de calcul de l'aide selon différents cas faisant varier les effectifs de bovins.L’ADMCA est une aide destinée à développer le cheptel bovin allaitant et la production de viande. Elle est demandée par les détenteurs de bovins allaitants, et est calculée sur un effectif de bovin réellement présent. Cet effectif est celui co[...]L'ICHN a des spécificités départementales. Cette fiche a pour objet de les préciser afin d'optimiser cette aide.Aides à l'agriculture biologiqueSeuils de chargement et taux correspondant pour l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)En 2015, les Droits à Paiement Unique ont été remplacés par le cumul de 3-4 aides découplées : - Les Droits à Paiement de Base (droits créés en 2015 selon la valeur historique des DPU 2014, dont la valeur unitaire évolue entre 2015 et 2019, pour[...]